Arrêté du 6 décembre 2002 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

J.O. 291 du 14 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20711
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Arrêté du 6 décembre 2002 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

NOR : MCCT0200845A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 décembre 2002, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : La Loi, le magazine du garde particulier, du droit de la chasse et de l'environnement.